Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site aubertparis.com, exploité par Vincent Perriolat, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Aubert Paris, 13 rue Danielle Casanova, 91330 Yerres, France, SIRET 892 649 450 00012, e-mail : contact@aubertparis.com.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Aubert Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. Aubert Paris n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de retard ou de non-réception, le client peut contacter Aubert Paris par e-mail. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai indiqué, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande par e-mail à contact@aubertparis.com. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, non portés, dans les 14 jours suivant la demande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la demande, via le moyen de paiement utilisé, et peut être différé jusqu'à réception des produits ou preuve de leur expédition. Dans le cadre d'une offre promotionnelle, l'article offert doit être retourné avec l'article acheté.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, sans frais.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@aubertparis.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026